Permis de construction
Pour toute construction résidentielle située dans le village, mais qui ne nécessite aucune installation septique, vous devez prévoir l’obtention d’un permis. Vous pouvez venir chercher un formulaire de demande de permis au bureau municipal ou l’obtenir en ligne dans la section formulaire.
Dans le cas d’une nouvelle construction nécessitant l’implantation d’une nouvelle installation septique, il faut prévoir l’obtention d’un permis d’installation septique.
S’il s’agit d’une mise à niveau de votre installation septique déjà existante, le permis doit être demandé à la MRC Robert-Cliche. 418 774-9828.
Si vous imprimez le formulaire afin de le compléter, vous pouvez le retourner par courriel ou par fax aux coordonnées suivantes : inspecteur@saint-frederic.com ou 418 426-1259.
Information sur les garages et les remises
Afin de vous aider pour l’obtention d’un permis concernant les garages et les remises, nous vous invitons à prendre en considération la brochure suivante: BrochureBatimentCompl2019. Vous y trouverez le formulaire à compléter dans la section formulaire.
Information sur la piscine
Vous avez comme projet d’installer une piscine, voici des liens pouvant vous renseigner selon le type de piscine souhaitée.
Vous pouvez aussi consulter le règlement en cliquant : Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, Guide d’application à l’intention des officiers municipaux
et les normes BNQ sur les plongeoirs : norme BNQ sur les plongeoirs
Évaluation résidentielle piscine creusée, cliquez sur le lien suivant : AutoEvalPiscinesResi_PiscineCreusee
Évaluation résidentielle piscine démontable avec paroi de 1.4m ou plus de hauteur, cliquez sur le lien suivant : AutoEvalPiscinesResi_PiscineDemontable1.4mOuPlus
Évaluation résidentielle piscine démontable avec paroi de moins de 1.4m de hauteur, cliquez sur le lien suivant : AutoEvalPiscinesResi_PiscineDemontableMoinsde1,4
Évaluation résidentielle piscine hors terre avec paroi de 1.2m ou plus de hauteur : cliquez sur le lien suivant : AutoEvalPiscinesResi_PiscineHorsTerre1.2mOuPlus
Évaluation résidentielle piscine hors terre avec paroi de moins de 1.2m de hauteur, cliquez sur le lien suivant : AutoEvalPiscinesResi_PiscineHorsTerreMoins1.2m
Évaluation résidentielle piscine semi-creusée, cliquez sur le lien suivant : AutoEvalPiscinesResi_PiscineSemiCreusee
